MARCHE CTIBA – 1/12/2025 Cahier des prescriptions spéciales Acquisition, livraison, et Mise en Service des équipements d’essai pour laboratoire métrologie En deux Lots EN DEUX LOT PREAMBULE DUCAHIER DESPRESCRIPTIONS SPECIALES En six (6) Lots CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 2 Marché passé par appel d’offre restreint en application de l’alinéa 1 paragraphe 1 de l’article 17 du décret n°2-06-388 du 05 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ENTRE LE Centre Technique des Industries du Bois et de l’Ameublement (CTIBA), représenté par Monsieur Moussa EL MATAR, Directeur Général. Désigné ci-après par le terme «maître d’ouvrage» ou «CTIBA» D’UNE PART ET M ……………………………………………………………………qualité …………………………………………………………… Agissant au nom et pour le compte de………………………………………………………………………… en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social ………………………………………………….. Patente n° ……………………………………………… Registre de commerce de ……………………………………Sous le n°………………………………………………… Affilié à la CNSS sous n° …………………………………………………………………………………………………………. Faisant élection de domicile au ……………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Compte bancaire RIB (24 positions)……………………………………………………………………………………… Ouvert auprès de…………….. Désigné ci-après par le terme « Fournisseur » D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 3 CHAPITREPREMIER:CLAUSESADMINISTRATIVESETFINANCIERES Article1:Objet du marché Le présent marché a pour objet la livraison, l’installation et la mise en marche des équipements et matériel d’essais destinés aux laboratoires du CTIBA sis au Complexe des Centres Techniques – Sidi Maârouf – 20270 – Casablanca. Article2:Consistance des fournitures Les fournitures sont livrées au titre du présent marché en six (6) lot consistant en ce qui suit : • Lot 1 : Compteur de particules. • Lot 2 : Photomètre d’aérosols. • Lot 3 : Générateur d’aérosol . • Lot 4 : Module de pression différentielle de – 100 Pa à + 100 Pa .et Anémomètre a fil chaud 0,2 à 15 m/s ;Baromètre avec hotte de mesure . • Lot 5 : Comparateur de masse 0,1 mg • Lot 6 : POMPE DE PRESSION MANOMETRQUE (0- 100 BAR ) Article3:documents constitutifs du marché Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après : 1. L’acte d’engagement ; 2. Le présent cahier des prescriptions spéciales ; 3. Le bordereau des prix. En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ceux-ci prévalent dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus. Article4:Référence aux textes généraux spéciauxau marché Les parties contractantes du marché sont soumises aux dispositions des textes suivants: Dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement, tel qu’il a été modifié et complété; Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics. Dahir n°1-00-91 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n °17-97 sur la protection de la propriété intellectuelle. Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat. Décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 4 et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 5 Décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ; Décret 2-07-1235 du 05 kaada 1429 (04 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat; Décret n ° 2-03-703 dU 18 ramadans 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat. Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics. Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date de signature du marché. Le fournisseur devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues. Les textes sont consultables sur : http://www.marchespublics.gov.ma/ Article 5:Validité et date de notification de l’approbation du Marché Le présent marché ne sera valable et définitif qu’après son approbation par le CTIBA. L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement de livraison des fournitures. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d’ouverture des plis. Article6:Pièces mises à la dispositiondu fournisseur Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet gratuitement au fournisseur, contre décharge, les documents constitutifs du marché en l’occurrence les pièces expressément désignées à l’article 3 du présent CPS à l’exception du cahier des prescriptions communes applicable et du cahier des clauses administratives générales. Le maître d’ouvrage ne peut délivrer ces documents qu’après constitution du cautionnement définitif, le cas échéant. Article7:Electiondu domicile du fournisseur Toutes les correspondances relatives au présent marché sont valablement adressées au domicile du fournisseur sis : …………………………………………………………………………………………… CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 6 En cas de changement de domicile, le fournisseur est tenu d’en aviser le maître d’ouvrage dans un délai de 15 jours suivant ce changement. Article8:Nantissement Sans objet. Article9:Sous-traitance Si le fournisseur envisage de sous-traiter une partie du marché, il doit requérir l’accord préalable du maître d’ouvrage auquel il est notifié la nature des fournitures à sous traiter, la raison ou la dénomination sociale, l’adresse et l’identité des sous-traitants et une copie conforme du contrat de la sous-traitance. La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50 %) du montant du marché. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents à l’article 22 du décret du 5 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat. Article10:Date d’achèvement Le fournisseur devra livrer les fournitures pour tous les lots dans un délai de deux (2) mois. Et qui prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l’ordre du CTIBA à l’attribution de cet équipement. Ce

Cahier des prescriptions spéciales 1/12/2025 Fourniture, Installation et Inte gration d’un Robot Industriel 6 Axes. En deux Lots EN DEUX LOT CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-1/2025 Page 2 PREAMBULE DUCAHIER DESPRESCRIPTIONS SPECIALES Marché passé par appel d’offre restreint en application de l’alinéa 1 paragraphe 1 de l’article 17 du décret n°2-06-388 du 05 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ENTRE LE Centre Technique des Industries du Bois et de l’Ameublement (CTIBA), représenté par Monsieur Moussa EL MATAR, Directeur Général. Désigné ci-après par le terme «maître d’ouvrage» ou «CTIBA» D’UNE PART ET M ……………………………………………………………………qualité …………………………………………………………… Agissant au nom et pour le compte de………………………………………………………………………… en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social ………………………………………………….. Patente n° ……………………………………………… Registre de commerce de ……………………………………Sous le n°………………………………………………… Affilié à la CNSS sous n° …………………………………………………………………………………………………………. Faisant élection de domicile au ……………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Compte bancaire RIB (24 positions)……………………………………………………………………………………… Ouvert auprès de…………….. Désigné ci-après par le terme « Fournisseur » D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-1/2025 Page 3 CHAPITREPREMIER:CLAUSESADMINISTRATIVESETFINANCIERES Article1:Objet du marché Le présent marché a pour objet la livraison, l’installation et la mise en marche des équipements et matériel d’essais destinés aux laboratoires du CTIBA sis au Complexe des Centres Techniques – Sidi Maârouf – 20270 – Casablanca. Article2:Consistance des fournitures Les fournitures sont livrées au titre du présent marché en un seul lot, consistant en : • Lot : Fourniture, Installation et Intégration d’un Robot Industriel 6 Axes. Article3:documents constitutifs du marché Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après : 1. L’acte d’engagement ; 2. Le présent cahier des prescriptions spéciales ; 3. Le bordereau des prix. En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ceux-ci prévalent dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus. Article4:Référence aux textes généraux spéciauxau marché Les parties contractantes du marché sont soumises aux dispositions des textes suivants: Dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement, tel qu’il a été modifié et complété; Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics. Dahir n°1-00-91 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n °17-97 sur la protection de la propriété intellectuelle. Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat. Décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-1/2025 Page 4 Décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ; Décret 2-07-1235 du 05 kaada 1429 (04 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat; Décret n ° 2-03-703 dU 18 ramadans 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat. Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics. Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date de signature du marché. Le fournisseur devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues. Les textes sont consultables sur : http://www.marchespublics.gov.ma/ Article 5:Validité et date de notification de l’approbation du Marché Le présent marché ne sera valable et définitif qu’après son approbation par le CTIBA. L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement de livraison des fournitures. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d’ouverture des plis. Article6:Pièces mises à la dispositiondu fournisseur Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet gratuitement au fournisseur, contre décharge, les documents constitutifs du marché en l’occurrence les pièces expressément désignées à l’article 3 du présent CPS à l’exception du cahier des prescriptions communes applicable et du cahier des clauses administratives générales. Le maître d’ouvrage ne peut délivrer ces documents qu’après constitution du cautionnement définitif, le cas échéant. Article7:Electiondu domicile du fournisseur Toutes les correspondances relatives au présent marché sont valablement adressées au domicile du fournisseur sis : …………………………………………………………………………………………… CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-1/2025 Page 5 En cas de changement de domicile, le fournisseur est tenu d’en aviser le maître d’ouvrage dans un délai de 15 jours suivant ce changement. Article8:Nantissement Sans objet. Article9:Sous-traitance Si le fournisseur envisage de sous-traiter une partie du marché, il doit requérir l’accord préalable du maître d’ouvrage auquel il est notifié la nature des fournitures à sous traiter, la raison ou la dénomination sociale, l’adresse et l’identité des sous-traitants et une copie conforme du contrat de la sous-traitance. La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50 %) du montant du marché. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents à l’article 22 du décret du 5 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat. Article10:Date d’achèvement Le fournisseur devra livrer les fournitures pour ce lot dans un délai de cinq (5) mois. Et qui prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l’ordre du CTIBA à l’attribution de cet équipement. Ce délai s’applique à l’achèvement de la livraison de la totalité des fournitures incombant au titulaire. Article11:Naturedesprix Les prix seront libellés en dirhams et sont fermes et non révisables, le fournisseur renonce à toute révision de prix. Le prix du marché comprend le bénéfice et tous droits, taxes, frais généraux, faux frais et d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe des prestations objets du marché jusqu’au lieu d’exécution desdites prestations. La ou les monnaies convertibles