MARCHE CTIBA – 1/12/2025

Cahier des prescriptions spéciales

Acquisition, livraison, et Mise en
Service des équipements d’essai
pour laboratoire métrologie

En deux Lots
EN DEUX LOT

PREAMBULE DUCAHIER DESPRESCRIPTIONS SPECIALES

En six (6) Lots

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Marché passé par appel d’offre restreint en application de l’alinéa 1 paragraphe 1 de
l’article 17 du décret n°2-06-388 du 05 février 2007 fixant les conditions et les formes
de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion
et à leur contrôle
ENTRE
LE Centre Technique des Industries du Bois et de l’Ameublement (CTIBA), représenté
par Monsieur Moussa EL MATAR, Directeur Général.
Désigné ci-après par le terme «maître d’ouvrage» ou «CTIBA»

D’UNE PART

ET
M ……………………………………………………………………qualité ……………………………………………………………
Agissant au nom et pour le compte de…………………………………………………………………………
en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.
Au capital social ………………………………………………….. Patente n° ………………………………………………
Registre de commerce de ……………………………………Sous le n°…………………………………………………
Affilié à la CNSS sous n° ………………………………………………………………………………………………………….
Faisant élection de domicile au …………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Compte bancaire RIB (24 positions)………………………………………………………………………………………
Ouvert auprès de……………..
Désigné ci-après par le terme « Fournisseur »

D’AUTRE PART

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 3

CHAPITREPREMIER:CLAUSESADMINISTRATIVESETFINANCIERES

Article1:Objet du marché
Le présent marché a pour objet la livraison, l’installation et la mise en marche des
équipements et matériel d’essais destinés aux laboratoires du CTIBA sis au Complexe
des Centres Techniques – Sidi Maârouf – 20270 – Casablanca.
Article2:Consistance des fournitures
Les fournitures sont livrées au titre du présent marché en six (6) lot consistant en ce
qui suit :
• Lot 1 : Compteur de particules.
• Lot 2 : Photomètre d’aérosols.
• Lot 3 : Générateur d’aérosol .
• Lot 4 : Module de pression différentielle de – 100 Pa à + 100 Pa .et Anémomètre a
fil chaud 0,2 à 15 m/s ;Baromètre avec hotte de mesure .
• Lot 5 : Comparateur de masse 0,1 mg
• Lot 6 : POMPE DE PRESSION MANOMETRQUE (0- 100 BAR )
Article3:documents constitutifs du marché
Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après :
1. L’acte d’engagement ;
2. Le présent cahier des prescriptions spéciales ;
3. Le bordereau des prix.
En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché,
ceux-ci prévalent dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus.
Article4:Référence aux textes généraux spéciauxau marché
Les parties contractantes du marché sont soumises aux dispositions des textes
suivants:
Dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement, tel qu’il a été modifié et
complété;
Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des
soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics.
Dahir n°1-00-91 du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n °17-97 sur
la protection de la propriété intellectuelle.
Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le cahier
des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux
exécutés pour le compte de l’Etat.
Décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 4
et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles
relatives à leur gestion et à leur contrôle.

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 5
Décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant
règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et
complété ;
Décret 2-07-1235 du 05 kaada 1429 (04 novembre 2008) relatif au contrôle
des dépenses de l’Etat;
Décret n ° 2-03-703 dU 18 ramadans 1424 (13 novembre 2003) relatif aux
délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat.
Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du Dahir n°1-56-211
du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et
adjudicataires de marchés publics.
Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus
applicables à la date de signature du marché.
Le fournisseur devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra
en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y
sont contenues.
Les textes sont consultables sur : http://www.marchespublics.gov.ma/
Article 5:Validité et date de notification de l’approbation du Marché
Le présent marché ne sera valable et définitif qu’après son approbation par le CTIBA.
L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement de livraison des
fournitures. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de 15 jours à
compter de la date d’ouverture des plis.
Article6:Pièces mises à la dispositiondu fournisseur
Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet
gratuitement au fournisseur, contre décharge, les documents constitutifs du marché
en l’occurrence les pièces expressément désignées à l’article 3 du présent CPS à
l’exception du cahier des prescriptions communes applicable et du cahier des clauses
administratives générales.

Le maître d’ouvrage ne peut délivrer ces documents qu’après constitution du
cautionnement définitif, le cas échéant.
Article7:Electiondu domicile du fournisseur
Toutes les correspondances relatives au présent marché sont valablement adressées
au domicile du fournisseur sis : ……………………………………………………………………………………………

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 6
En cas de changement de domicile, le fournisseur est tenu d’en aviser le maître
d’ouvrage dans un délai de 15 jours suivant ce changement.
Article8:Nantissement
Sans objet.
Article9:Sous-traitance
Si le fournisseur envisage de sous-traiter une partie du marché, il doit requérir l’accord
préalable du maître d’ouvrage auquel il est notifié la nature des fournitures à sous
traiter, la raison ou la dénomination sociale, l’adresse et l’identité des sous-traitants et
une copie conforme du contrat de la sous-traitance.
La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50 %) du
montant du marché.
Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents à l’article
22 du décret du 5 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat.
Article10:Date d’achèvement
Le fournisseur devra livrer les fournitures pour tous les lots dans un délai de deux
(2) mois.
Et qui prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l’ordre du
CTIBA
à l’attribution de cet équipement.
Ce délai s’applique à l’achèvement de la livraison de la totalité des fournitures
incombant au titulaire.
Article11:Naturedesprix
Les prix seront libellés en dirhams et sont fermes et non révisables, le fournisseur renonce à
toute révision de prix. Le prix du marché comprend le bénéfice et tous droits, taxes, frais
généraux, faux frais et d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence
nécessaire et directe des prestations objets du marché jusqu’au lieu d’exécution desdites
prestations.
La ou les monnaies convertibles dans lesquelles le prix des offres doit être exprimé, lorsque
le concurrent n’est pas installé au Maroc. Dans ce cas, pour être évaluées et comparées, les
montants des offres exprimées en monnaies étrangère doivent être convertis en
Dirhams.les prix s’entendent DDP (Delivered duty paid) à l’exclusion de la TVA.

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 7
Article12:Cautionnement provisoire et cautionnement définitif
Il n’est pas prévu de cautionnement provisoire.
Le montant du cautionnement définitif est fixé à sept pour cent (7 %) du montant initial
du marché.
Si le fournisseur ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de 30 jours à
compter de la date de la notification de l’approbation du présent marché, il lui sera
appliqué une pénalité fixée à dix pour cent (10 %) du montant initial du marché
conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l’article 15 du CCAG applicable
aux marchés de Travaux.
Article13:Retenue de garantie
N.A
Article14:Assurances-Responsabilités
Le fournisseur doit adresser au maître d’ouvrage, avant tout commencement de
réalisation des fournitures, les copies des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui
doivent couvrir tous les risques inhérents à la réalisation du marché.
Article15:Propriétés industrielle,commerciale ou intellectuelle
Le fournisseur garantit formellement le maître d’ouvrage contre toutes les
revendications des tiers concernant les brevets d’invention relatifs aux procédés et
moyens utilisés, marques de fabrique, de commerce et de service.
Il appartient au fournisseur le cas échéant, d’obtenir les cessions, licence
d’exploitation ou autorisation nécessaires et de supporter la charge des frais et
redevances y afférentes.
Article16:Délai de garantie
Conformément à l’article 67 du CCAG applicable aux marchés de travaux, le délai de
garantie est fixé à douze (12) mois à compter de la date de la réception provisoire.
Pendant le délai de garantie, le fournisseur sera tenu, de procéder aux rectifications qui
lui seraient demandées en cas de mauvaise qualité, anomalies ou défectuosités
constatées, sans pour autant que ces fournitures supplémentaires puissent donner
lieu au paiement à l’exception de celles résultant de l’usure normale, d’un abus
d’usage ou de dommages causés par le maître d’ouvrage.
Article 17:Modalités et conditions de livraison

1- MODALITES DE LIVRAISON

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 8
La livraison des fournitures objet du présent marché devra être réalisée par les
moyens propres du titulaire du marché au lieu : CTIBA – Complexe des centres
techniques – Sidi Maârouf – 20270 – Casablanca – Maroc.
Les fournitures livrées par le fournisseur doivent être accompagnées d’un bulletin de
livraison établi en trois d’exemplaires. Ce bulletin doit indiquer :
1. La date de livraison ;
2. La référence au marché;
3. L’identification du fournisseur ;
4. L’identification des fournitures livrées (N° du marché, N° de l’article,
désignation et caractéristique des fournitures, quantités livrées, etc.).

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 9
Toute livraison de fournitures doit s’effectuer pendant les jours ouvrables (lundi au
vendredi, de 9h à 17h) et en dehors des jours fériés du Royaume du Maroc et dans tous
les cas selon un programme préétabli par le fournisseur et accepté par le CTIBA.
Avant toute livraison de fournitures, le titulaire du marché doit faire parvenir un
préavis d’au moins dix (10) jours au maître d’ouvrage.
Le fournisseur s’engage à fournir pour cet équipement :
1. Les documents de mise en marche.
2. Un manuel d’utilisation.
3. Les documents de maintenance.
4. La liste des pièces de rechanges.
5. La liste des consommables.
6. Le certificat de garantie.
7. Les certificats d’étalonnage ou de vérification établi par un laboratoire
accrédité ISO 17025
Ces documents doivent être rédigés en langue arabe ou française.
2- CONDITIONS DE LIVRAISON

La livraison des fournitures se déroulera sur les lieux du CTIBA – Complexe des centres
techniques – Sidi Maârouf – 20270 – Casablanca – Maroc.
Elle est effectuée en présence des représentants dûment habilités du maître d’ouvrage
et du fournisseur.
Lorsque des contrôles préliminaires laissent apparaître des discordances entre les
fournitures indiquées dans le marché ou entre les échantillons et prospectus déposés
et celles effectivement livrées, la livraison est refusée par le maître d’ouvrage et le
titulaire est saisi immédiatement, par écrit, pour procéder aux modifications nécessaires
à la correction des anomalies constatées, ou, le cas échéant, pourvoir au remplacement
des fournitures non-conformes.
Le retard engendré par le remplacement ou la correction des fournitures jugées non
conformes par le maître d’ouvrage sera imputable au fournisseur et la non réception
par le maître d’ouvrage ne justifie pas, par lui-même, l’octroi d’une prolongation du
délai contractuel.
Après correction des défauts et anomalies constatés, ou remplacement des
fournitures refusées, le maître d’ouvrage procède à nouveau aux mêmes opérations
de vérification et de contrôle.

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 10
Article18:Justification des capacités et des qualités
Chaque soumissionnaire est tenu de présenter un dossier administratif et un dossier
technique
Ledossier administratif comprend :
– Statut ;
– Attestation fiscale ;
– Attestation délivrée par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation
régulière envers cet organisme ;
– Certification d’immatriculation au registre de commerce ;
– L’équivalent des attestations ci-dessus pour les soumissionnaires non installés
au Maroc ;
– Déclaration sur l’honneur ;
– La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au
nom du soumissionnaire
– Le formulaire de soumission dûment rempli et cacheté
– Le présent CPS dûment paraphé, complété par le cachet du
soumissionnaire, et portant de façon apparente sur la dernière page la
mention ‘’ Lu et Approuvé ‘’

Le dossier technique comprend :
• Une note indiquant les moyens humains et technique du
soumissionnaire
• Les attestations délivrées et cachetés par les maitres d’ouvrage pour des
offres similaires à celles objet du présent appel d’offres, réalisées durant les
cinq (5) dernières années émanant des laboratoires de renommée.
• Les certificats dont dispose le soumissionnaire en matière de
qualité.
• L’offre technique relative au présent appel d’offres. Les caractéristiques
techniques doivent être présentées en détail d’une manière clair et
comportant toutes les informations concernant chaque élément du
matériel y compris son fabricant d’origine.

Article 19:Offre de prix
L’attributaire de chaque lot s’engage à fournir les équipements concernés
conformément aux spécifications techniques du présent CPS et au montant du
bordereau des prix.

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 10
Article20:Présentation des offres des soumissionnaires
L’offre présentée par chaque soumissionnaire est mise dans un pli cacheté portant :
Le nom et l’adresse du soumissionnaire ;
L’objet et le numéro de l’appel d’offre
Le numéro de lot
La date et l’heure de la séance d’ouverture dans des plis ; et
L’avertissement que « le plis ne doit être ouvert que lors de la séance
d’ouverture des offres ».
Ce pli contient deux enveloppes
1. La première enveloppe comprend le dossier administratif et le dossier
technique. Cette enveloppe doit être cacheté et porter de façon apparente,
outre les indications portées sur le pli, la mention « Dossier administratif et
technique »
2. La deuxième enveloppe comprend l’offre financière du soumissionnaire. Elle
doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications sur le pli,
la mention « offre financière ».
Les soumissionnaires sont réputés s’être assurés, avant le dépôt de leur(s) offre(s), de
l’exactitude et du caractère complet de celle(s)-ci, d’avoir tenu complet de tous les
éléments nécessaires à l’exécution complète et correcte du marché et d’avoir inclus
tous les frais dans les tarif et leurs prix. Chaque enveloppe devra mentionner
également le nom, l’adresse du soumissionnaire, le numéro et le libellé de l’appel
d’offres.
L’offre du soumissionnaire accompagnée des documents, précités, doit être reçue par
le CTIBA à la date, à l’heure et le lieu, précisés dans le présent document.
Article21:Dépôt des plis dessoumis
Les plis sont, aux choix des soumissionnaires
Soit déposés dans le bureau du secrétariat du CTIBA
Soit envoyé, par courrier recommandé avec accusé de réception au CTIBA
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixé par l’avis
d’appel d’offres pour la séance d’examen des offres. Les plis déposer ou reçus
postérieurement au jour et à l’heure, fixés ne sont pas admis

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 11
Article22:Ouvertureset évaluationdesoffres
Ouverture des dossiers administratifset techniques
Le CTIBA ouvre les dossiers administratifs et techniques des offres à la date et heure
fixées dans l’avis de l’appel d’offres, à l’adresse suivante :
CTIBA, Complexe des Centres techniques, Route BO 50, SIDI Mâarouf, Casablanca

MAROC

La commission d’ouverture des plis examinera les Offres pour déterminer si :
Elles sont complètes ;
Toutes les pièces prévues sont fournies ; et
Elles sont conformes au présent document.
La commission vérifie que les documents ont été correctement signés, et que les
offres sont, d’une manière générale, en bon ordre.
La commission écartera toute les offres qui ne sont pas complètes, et celles
comportant ou exprimant des réserves notables sur les clauses essentielles.
Evaluation administrative et technique des offres
Pendant la même séance d’ouverture des plis, évoquée au paragraphe ci-dessus, et
après délibération sur la conformité des dossiers administratifs, la commission vérifie,
pour chaque lot séparément, si le dossier technique est conforme aux spécifications
du présent appel d’offres. Un dossier technique est conforme lorsqu’il respecte sans
restriction les modalités et les spécifications techniques stipulées dans le dossier
d’appel d’offres.
Ensuite, la commission établit la liste des offres admissibles sur le plan administratif et
technique et procédera à l’ouverture des plis financiers.
Evaluation financière des offres

Les offres retenues seront évaluées suivant la procédure suivante :
Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base ci-après :
S’il y a contradiction entre le prix en chiffre et celui en lettre, le prix en toute
lettre fera foi et le montant sera corrigé en conséquence.
S’il y a contradiction entre la valeur du prix au bordereau des prix et au
détail estimatif, c’est la valeur inscrite au bordereau qui sera reportée dans
le détail estimatif
S’il y a une erreur de calcul dans le détail estimatif, celle-ci sera corrigée

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 12
Le montant précisé sur l’offre sera ajusté par le CTIBA conformément à la
procédure ci-dessus tout en engageant la responsabilité du soumissionnaire. Si le
commissionnaire n’accepte pas la rectification du montant de l’offre, son offre sera
rejetée.
La commission retiendra l’offre valable techniquement, jugée la moins disant
Article 23:Droit d’accepter ou de rejeter une ou toutes les offres
Le CTIBA se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute offre à tout moment avant

l’attribution du marché sans de ce fait encourir une responsabilité quelconque vis-à-
vis du ou des soumissionnaire(s) affectés des raisons de sa décision.

Il ne sera pas donné suite à la présente consultation si aucune offre n’a été retenue à
l’issue de la procédure ci-dessus décrite, ou si aucune des offres n’est jugée
acceptable eu égard aux critères fixés par le présent document.
Les décisions de CTIBA ne seront susceptibles d’aucun recours de la part des
soumissionnaires.
Le procès-verbal du jugement de l’appel d’offres ne peut être rendu public, ni
communiqué aux soumissionnaires.
Article 24:Modalités de règlement
Pour l’établissement des décomptes le fournisseur est tenu de fournir au maître
d’ouvrage une facture appuyée par les bons de livraisons et établie en cinq (5)
exemplaires décrivant les fournitures livrées et indiquant les quantités livrées, le
montant total à payer ainsi que tous les éléments nécessaires à la détermination de ce
montant.
Le règlement sera effectué sur la base desdits décomptes en application des prix du
bordereau des prix – détail estimatif aux quantités réellement livrées, déduction faite
de la retenue de garantie et l’application des pénalités de retard, le cas échéant.
Sur ordre du maître d’ouvrage, les sommes dues au fournisseur seront versées au
Compte bancaire :
RIB : …………………………………………………………………………………………………………………………………….
Ouvert auprès de : …………………………………………………………………………………………………………….
Article25:Réceptions Provisoire et définitive
Le maître d’ouvrage s’assure, en présence du fournisseur ou de son représentant, de
la conformité des fournitures aux spécifications techniques du marché.

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 13
Les fournitures livrées, sont soumises à des vérifications destinées à constater la
conformité à tous égards des fournitures livrées avec le descriptif des fournitures
indiquées sur le bordereau des prix détail estimatif, ou par comparaison avec les
modèles décrits par la documentation technique, et le cas échéant, avec les
échantillons déposés par le titulaire du marché.
A l’issue de ces opérations, le maître d’ouvrage prononcera la réception provisoire ou
définitive selon le cas.
La réception définitive est prononcée après l’expiration du délai de garantie.
Les opérations sus mentionnées sont sanctionnées, selon le cas, par un procès verbal
de réception provisoire ou définitive signé par les membres de la commission de
réception désignée à cet effet.
Article 25:Pénalitéspour retard
A défaut d’avoir terminé la livraison des fournitures dans les délais prescrits (ou à la date
d’achèvement prescrite lorsque le marché fixe ladite date), il sera appliqué au
fournisseur une pénalité par jour calendaire de retard de un pour mille (1‰) du
montant initial du marché modifié ou complété éventuellement par les avenants.
Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure sur toutes les
sommes dues au fournisseur.
L’application de ces pénalités ne libère en rien le fournisseur de l’ensemble des autres
obligations et responsabilités qu’il aura souscrites au titre du présent marché.
Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à cinq pour cents (5 %) du
montant initial du marché modifié ou complété éventuellement par des avenants.
Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier
le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l’application des
mesures coercitives conformément aux dispositions de l’article 70 du CCAG applicable
aux marchés de travaux.
Article 26:Retenueà la source applicable aux titulaires étrangers non résidents au
Maroc
Une retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu,
le cas échéant, fixée au taux de dix pour cent (10 %), sera prélevée sur le montant
hors taxe sur la valeur ajoutée des fournitures réalisées au Maroc dans le cadre du
présent marché.

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 14
Article 27:Droits de timbre et d’enregistrement
Conformément à l’article 6 du CCAG applicable aux marchés de travaux, le
fournisseur doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu l’enregistrement et
timbre du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.
Article 28:Lutte contre la fraudeet la corruption
Le fournisseur ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des actes
de corruption, à des manœuvres frauduleuses, et à des pratiques collusoires, à quelque
titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution
du marché.
Le fournisseur ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des
promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures
de conclusion d’un marché et lors des étapes de son exécution.
Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des intervenants dans la
réalisation du présent marché
Article29:Cas de force majeure
Les articles 268 et 269 du Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des
obligations et des contrats et les dispositions de l’article 32 du CCAG.EMO sont
applicables au présent marché et éventuellement les cas de force majeure.

Article30:Règlement des différends et litiges
Si en cours de la réalisation du marché, des différends et litiges surviennent avec le
fournisseur, les parties s’engagent à régler celles-ci dans le cadre des stipulations des
articles 71 et 72 du CCAG applicable aux marchés de travaux.
Les litiges entre le maître d’ouvrage et le fournisseur sont soumis aux tribunaux de
commerce de Casablana

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 15
CHAPITREII:CAHIER DESPRESCRIPTIONSTECHNIQUES
Prescriptions techniques:
Documentation technique (manuel d’utilisation, consignes de maintenance, liste des
pièces de rechanges, liste des consommables) en français.
L’équipement ainsi que les autres installations doivent être livrés avec des certificats de
vérification ou étalonnage délivré par un organisme accrédité ISO 17025
(COFRAC, DKD, ou équivalent).
Spécifications Techniques : (voir détail page suivant)

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 16
Lot 1 : Compteur de particules.
Article Désignation Spécifications techniques

1.1
Compteur de particules.

– Plage de taille des particules de 0,1 μm à 5,0 μm
– Débit de 1,0 CFM (28,3 LPM)
– Jusqu’à 8 tailles de particules
– Conforme à la norme ISO 21501-4
– L’un des appareils portables les plus légers du
marché
– Construction en acier inoxydable
– Transfert de données sécurisé conforme à la partie
11 du titre 21 du CFR via clé USB
– Assistant de rapport pour rapports de salle blanche :
FS-209E, ISO 14644-1 (version 2015), et Annexe 1 des
BPF de l’UE

– Interfaces de communication multiples : USB, RS-
485, Ethernet et clé USB

– Écran tactile TFT couleur de 5,7 pouces
– Mémoire de stockage des données jusqu’à 3 000
enregistrements
– Base de données de recettes configurables avec 50
enregistrements
– Manuel d’utilisation
– Liste de pièce de rechange
– Certificat de conformité à l’iso 21501
– Certificat d’étalonnage ISO 17025

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 17
Lot 2 : Photomètre d’aérosols.
Article Désignation Spécifications techniques

2.1
Photomètre d’aérosols.

– Zéro automatique
Établit automatiquement une lecture à zéro au
démarrage
– Contrôle du débit
Le contrôle par modulation de largeur d’impulsion
(PWM) garantit un débit d’échantillonnage de 1 CFM
(28,3 LPM) ±10 % dans toutes les applications
– Plage dynamique
0,0001 mg/m3 à 120 mg/m3
– Sensibilité
1 % des lectures > 0,01 % à 100 %
– Répétabilité
0,5 % des lectures > 0,01 % à 100 %
– Source lumineuse
État solide (LED), durée de vie équivalente à celle de
l’instrument
– Sortie
Connexion USB
– Rapports
Modes continu, résumé et surveillance
– Imprimante thermique
– Manuel d’utilisation
– Liste de pièce de rechange
– Certificat de conformité
– Cértificat d’étalonnage ISO 17025

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 18
Lot 3 : Générateur d’aérosol

Article Désignation Spécifications techniques

3.1
Générateur d’aérosol

• Plage de débit d’air : 833 ~ 119000 m3/h
• Plage de concentrations : 100 μg/L à un débit de 7000 cfm
• Réactif aérosol : PAO-4/ DOS/ DEHS/ Ondina EL/ DOP/
DEHP/ Huile minérale
• Source d’air : Azote, argon, dioxyde de carbone ou hélium

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 19
Lot 4 : Module de pression ;anémomètre ,baromètre avec hotte de mesure

Article Désignation Spécifications techniques

4.1 Module de pression

• Sondes de pression différentielle jusqu’à 1000
hPa .
• Certificat d’étalonnage ISO 17025.
• Manuel d’utilisation

4.2
Anémomètre a fil chaud (avec
sonde déportée

• Etendue de mesure : 0,01 à 30 m/s
• Résolution :0,01 m/s.
• Température de service : -20 à +70 °C
• Longueur de câble :1,5 m
• Certificat d’étalonnage ISO 17025

4.3
Hotte de mesure
du débit
Volumétrique
(fonction débit seulement)

• Hotte de mesure :360 x 360 ou approximative
• Etendue de mesure :50 a 4 000 m3/h
• Résolution 1 m3/h

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 20
Lot 5 : Comparateur de masse 0,1 mg

Lot 6 : kit d’étalonnage en pression
Article Désignation Spécifications techniques

5.1 Comparateur de masse

• Capacite maximum : 2500 g
• Résolution :0.1 mg
• Répétabilité : 0.05 mg
• Linéarité :1 mg
• Livrée avec certificat d’étalonnage de
fabricants.

Article Désignation Spécifications techniques

6.1
POMPE DE PRESSION
MANOMETRQIUE

• Etendue : -95 mBAR a 40 bar
• Type de pompe : Pompe a air
Fourniture d’Accessoire
Jeux d’adaptateurs pour éprouvette
‐ Filetages BSP (1/8″, 3/8″, 1/2″, 1/2″ mâle)
Métrique (M12x1,5, M20x1,5, Minimess 1620)
Mallette de transport
Kit d’entretien
Pièce de rechange : flexible

6.2
Manomètre de pression
digitale

• Plages de pression de -1 bar à 40 bar
• Résolution :0,001 bar
• Précision de 0,05 % de la pleine échelle jusqu’à
1000 bar, 0,1 % de la pleine échelle au-delà
• 10 unités de pression sélectionnables
• Grand écran à 5 chiffres avec graphique à barres
actif
• Fonctions maximum, minimum, zéro, tare et
amortissement
• Connexion USB (en option)
• Sonde de pH en acier inoxydable 17-4 pour fluides
à haute résistance et agressifs
• Mesure de la température du fluide
• Indice de protection IP 65

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 21
III ANNEXES
ANNEXE 1

BORDEREAU DES PRIX

Lot 1 : Compteur de particules.
Numéro
de
l’article

Désignation

Prix unitaire en Dirhams HT
Prix total En Chiffre En lettre

1.1 Compteur de particule

Total Dirhams HT
Taux TVA (20%)
Total Dirhams TTC

Arrêté le présent bordereau des prix – à la somme de :
………………………………………………………………………….. (En lettres et en chiffres)

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 22
Lot 2: Photomètre d’aérosols.

Numéro
de prix Désignation

Prix unitaire en Dirhams HT

Prix total

En Chiffre En lettre

2.1 Photomètre d’aérosols.

Total Dirhams HT
Taux TVA (20%)
Total Dirhams TTC

Arrêté le présent bordereau des prix – à la somme de :
………………………………………………………………………….. (En lettres et en chiffres)

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 23
Lot 3 : Générateur d’aérosol
Numéro
de
l’article

Désignation

Prix unitaire en Dirhams HT
Prix total En Chiffre En lettre

3.1 Générateur d’aérosol

Total Dirhams HT
Taux TVA (20%)
Total Dirhams TTC

Arrêté le présent bordereau des prix – à la somme de :
………………………………………………………………………….. (En lettres et en chiffres)

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 24
Lot 4 : Module de pression ; anémomètre, baromètre avec hotte de mesure
Numéro
de
l’article

Désignation

Prix unitaire en Dirhams HT
Prix total En Chiffre En lettre

4.1 Module de pression

4.2
Anémomètre a fil chaud
(avec sonde déportée

4.3
Hotte de mesure
du débit
Volumétrique
(fonction débit seulement)

Total Dirhams HT
Taux TVA (20%)
Total Dirhams TTC

Arrêté le présent bordereau des prix – à la somme de :
………………………………………………………………………….. (En lettres et en chiffres)

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 25
Lot 5 : Comparateur de masse 0,1 mg

Numéro
de
l’article

Désignation

Prix unitaire en Dirhams HT
Prix total En Chiffre En lettre

5.1 Comparateur de masse
0,1 mg

Total Dirhams HT
Taux TVA (20%)
Total Dirhams TTC

Arrêté le présent bordereau des prix – à la somme de :
………………………………………………………………………….. (En lettres et en chiffres)

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 26
Lot 6 : kit d’étalonnage en pression

Arrêté le présent bordereau des prix – à la somme de :
………………………………………………………………………….. (En lettres et en chiffres)
Numéro
de
l’article

Désignation

Prix unitaire en Dirhams HT
Prix total En Chiffre En lettre

6.1 Pompe de pression
manométrique
6.2 Manomètre de
pression digitale

Total Dirhams HT
Taux TVA (20%)
Total Dirhams TTC

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 27
ANNEXE 2 : Formulaire de Soumission pour un Marché de Fournitures

FORMULAIRE DE SOUMISSION

Intitulé de l’appel d’offre n° CTIBA-2/2025 :
Acquisition, livraison, et Mise en
Service des équipements d’essai
pour laboratoire métrologie

.

Je soussigné…… …………………………………………. (Prénom, nom et qualité au sein de
l’entreprise)
Agissant au nom et pour le compte
De………………………………………………………………………………………………………………….. (Raison sociale
et forme juridique de la société)
Pays…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse du siège social de la société :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Affilié à la CNSS sous le n° :…………………………………………………………………………………………………(1)
N° de patente………………………………………………………………………………………………………………… ……(1)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
Après avoir pris connaissance du dossier du présent appel d’offre
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature de ces
équipements

o Remet, revêtu de ma signature une offre de prix établie conformément
au modèle figurant au dossier d’appel d’offre
o M’engage à exécuter le dit appel d’offres conformément au cahier des
prescriptions spéciales.

Fait à………………………le…………………….
(Signature et cachet du concurrent)
(1) : pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la références des documents
équivalents

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 28
ANNEXE 3:ACTE D’ENGAGEMENT

A – Partie réservée au comité d’évaluation

Appel d’offres ouvert sur offres des prix n°……………………..du ……………………………..
Objet du marché passé en application des articles du décret n°2-12-349 du 08 Joumada
I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics .

B – Partie réservée au concurrent

a- Pour les personnes physiques
Je soussigné:………………………………………………………………………………. ..(prénom, nom et qualité)
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte………………………………………………..
adresse du domicile élu : ………………………………………………………………………………………………………….
affilié à la CNSS sous le n°: ………………………………………………………………………………………………………..
inscrit au registre du commerce de……………………………………………………. (localité) sous le n° ……
n° de patente …………………………………………………………………………………………………………………………….

b- Pour les personnes morales
Je soussigné:…………………………………………………(Prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)
agissant au nom et pour le compte de : ……………………………. (raison sociale et forme juridique
de la société)…………………………………………………………………………………………………………………………………..
au capital de ……………………………………………………………………………………………………………………………DHS
adresse du siège social de la société :………………………………………………………………………………………….
adresse du domicile élu:………………………………………………………………………………………………………………..
affiliée à la CNSS sous le n°(3): …………………………………………………………………………………………………….
inscrite au registre de commerce (3) :…………………………………….(localité) sous le n°……………………
n° de patente (3)………………………………………………………………………………………………………………………..
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés:
Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées
en objet de la partie A ci-dessus ;

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 29
après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés
que comportent ces prestations:
1- remets, revêtu (s) de ma signature le bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la
décomposition du montant global établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier
d’appel d’offres.
2- m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions
spéciales et moyennant les prix que j’ai établis moi-même, lesquels font ressortir :
Montant hors T.V.A.: …………………………………………………….. DHS (en lettres et en chiffres)
Taux de la T.V.A :………………………………………………………………………………..)( en pourcentage)
Montant de la T.V.A ……………………………………………………………….. (en lettres et en chiffres)
Montant T.V.A comprise. : ………………………………………………DHS (en lettres et en chiffres)

Le CTIBA se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au
compte (2)…………………………………………………… (à la trésorerie générale bancaire ou postal)(1)
ouvert à mon nom (ou au nom de la société) (2) …………………………………………(localité),sous
relevé d’indentification bancaire………………………………………………………………………………………………. RIB
numéro.

Fait à …………………….le ……………………..
(Signature et cachet du concurrent)

(1) Supprimer les mentions unitiles
(2) Le numéro du compte doit impérativement comporter le relevé identité bancaire (R.I.B) du
bénéficiaire composé de 24 chiffres.
(3) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque
ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance.

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 30
ANNEXE 4 :

DECLARARTION SUR L’HONNEUR (*)

– Mode de passation …………………………………………………………………………………………………………..
– Objet du marché……………………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1. Pour les personnes physiques :
Je, soussigné …………………………………………………………………………. (Prénom, nom et qualité)
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
Adresse du domicile élu ……………………………………………………………………………………………………
Affilié à la CNSS sous le n° ……………………………………………………………………………………………. (1)
Inscrit au registre du commerce de…………………………..(localité) sous le n° ………………….(1)
N° de patente …………………………………………………………………………………………………………………..(1)
N° du compte courant postal –bancaire ou à la TGR ……………………………………………….(RIB)
2. Pour les personnes morales :

Je soussigné …………………………………………..(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)
Agissant en nom et pour le compte………..(Raison social et forme juridique de la société)
au capital de ……………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse du siège social de la société ……………………………………………………………………………………
Adresse du domicile élu …………………………………………………………………………………………………………
Affilié à la CNSS sous le n° ……………………………………………………………………………………………………(1)
Inscrite au registre du commerce ………………(localité) sous le n° ……………………………………..(1)
N° de patente ………………………………………………………………………………………………………………………..(1)
N° du compte courant postal –bancaire ou à la TGR ……………………………………………………(RIB)
Déclare sur l’honneur :
1. M’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une
police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 31
2. Que je remplie les conditions prévues à l’article 24 du décret n° 2-12-349 du 08 Joumada I
1434 (20 mars 2013)) relatif aux marchés publics. ;
3. Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire
compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2);
4. M’engager si j’envisage de recourir à la sous-traitance :
· A m’assurer que les sous-traitants remplissent également, les conditions prévues par l’article
24 du décret n° 2-12-349 précité.
· Que celle-ci; ne peut dépasser 50% du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps
d’état principal du marché ;
5. M’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de
fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les
différentes procédures de passations, de gestion et d’exécution du présent marché.
6. M’engage ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées, des promesses des
dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent
marché.
7. Certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur
l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
8. Reconnais avoir pris connaissance de l’article 26 du décret n. 2-06-388 précité, relatives à
la déclaration sur l’honneur.

Fait à ………………………, le ………………………….
(Signature et cachet du concurrent)

(1) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque
ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance.
(2) A supprimer le cas échéant.
(*) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.

CTIBA Appel d’offres N° CTIBA-2/2025 Page 32

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MARCHE N°CTIBA – 2/2025

OBJET : Acquisition, livraison, et Mise en
Service des équipements d’essai pour
laboratoire métrologie

POUR UN MONTANT DE (en chiffres et en lettres) :…………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

LU ET ACCEPTE PAR : LE CTIBA
(Le fournisseur)
CACHET ET SIGNATURE

A………., LE :……/……./………… A……….., LE :……./……/…………